Q : Peut-on faire des ventes de garage?
R : Les ventes-débarras sont permises sur le territoire de la municipalité trois fois par année, soit lors des longues fins de semaine suivantes :
- Fête des Patriotes
- Fête du Canada
- Fête du Travail
Q : Où peut-on prendre connaissance des activités, événements et cours?
R : La page événements de la municipalité regroupe toutes les informations pertinentes sur les activités de la municipalité.
https://www.mandeville.ca/evenements-municipalite-mandeville.php
Q : Combien coûte le camp de jour?
R : Le coût est de 50$ par semaine par enfant, incluant le service de garde ainsi que les sorties et activités.
Q : Quand et de quelle façon doit-on procéder au paiement du camp de jour?
R : Le camp de jour doit avoir été payé en entier avant le début du camp de jour de votre enfant. De plus, le solde de l'année précédente doit avoir été payé en entier si applicable.
Le paiement peut être fait :
- en argent comptant ou par chèque, en personne, par la poste ou via la chute à lettre au bureau municipal
- par chèque via la poste à l'adresse 162, rue Desjardins, Mandeville (Québec) Casier postal 60, J0K 1L0
Les chèques doivent être faits au nom de la Municipalité de Mandeville.
Q : Quelles sont les heures de services offerts pour le camp de jour?
R : Le camp est ouvert de 7h30 à 17h30, incluant le service de garde
Q : Quand puis-je inscrire mon enfant au camp de jour estival?
R : L'inscription est annoncée via les différents outils de communication dès que la date est connue. Suivez la municipalité sur Facebook ou inscrivez-vous à l'infolettre afin de recevoir toute l'information. Il est également possible de téléphoner à la municipalité afin de vérifier.
Q : Est-ce qu'il y aura une séance d'informations ou une rencontre pour les parents avant le camp de jour?
R : Oui. Un courriel sera acheminé avant le début du camp, vérifiez les communications de la municipalité lorsque la date sera connue. Lors de cette rencontre (virtuelle), toute l'équipe du camp vous sera présentée et nous répondrons à toutes vos questions. Vous pouvez idéalement faire parvenir vos questions ou commentaires d'ici la rencontre prévue à l'adresse courriel suivante : dem@mandeville.ca. Dès le jour 1 du camp, vous devez vous adressez à la directrice du camp de jour via l'adresse courriel suivante : latornade@mandeville.ca
Q : Si nous sommes propriétaires d'un chien, devons-nous obligatoirement nous procurer une médaille?
R : Oui. Vous devez venir à la mairie pour vous procurer une médaille pour votre chien, et ce, annuellement. Le coût est de 30$ l'unité.
Q : Quel est le nombre de chiens autorisé dans la municipalité?
Trois chiens par domicile sont permis sur le territoire de la municipalité. S'il y en a plus de 3, il s'agit d'une opération de chenil qui est permise seulement dans certains secteurs de la municipalité (se référer au règlement sur les animaux et au règlement de zonage pour les secteurs autorisés).
Q : Comment est-ce que je peux être informé des nouvelles de la municipalité?
R : Suivez la municipalité sur sa page Facebook et abonnez-vous à l'infolettre ici. Vous recevrez également le Babillard par la poste qui est distribuée 4 fois par année, cliquez ici pour voir les versions antérieures. Finalement, il est possible de s'inscrire ici au service d'appels automatisé de la MRC de D'Autray permet de vous joindre en cas de situation d'urgence.
Q : Où et à quels moments le cahier municipal, le Babillard, est-il distribué?
R : Il est publié 4 fois par année (mars, juin, septembre et décembre) et il est distribué dans les Publisacs et il est disponible en ligne ici.
Q : Comment faire pour payer mon compte de taxes par AccèsD ou via la plateforme de ma banque?
R : Ne pas écrire de lettre. Simplement y indiquer votre numéro de matricule. Pour la plateforme AccèsD, ajouter seulement deux fois le chiffre 0 à la fin. Si vous payez via la plateforme de votre banque, vous devez ajouter trois zéros (000) à la fin de votre numéro de matricule.
Q : Qui s'occupe du déneigement des rues de la municipalité?
R : Une entreprise est mandatée par la municipalité pour assurer le déneigement des chemins qui sont sa propriété. Pour connaitre les informations à propos de tous les contrats de plus de 25 000$, vous pouvez visiter la page dédiée à cet effet.
En ce qui a trait aux routes provinciales, le ministère des Transports du Québec est chargé de les déneiger. Nous vous invitons à contacter le 511 pour toute question à ce sujet ou visiter leur page web.
Q : Si je remarque un problème sur une rue ou une route située à Mandeville, qui dois-je contacter?
R : Contactez la municipalité. Le service de la voirie s'occupera du problème lorsqu'il s'agit d'un tronçon sous sa responsabilité ou il fera la demande au ministère des Transports du Québec lorsque c'est sous sa juridiction.
Pour nous joindre, cliquez ici.
Q : Est-ce que je dois entretenir mes ponceaux?
R : Il est de votre responsabilité de voir à ce que vos fossés ainsi que vos ponceaux d'entrée charretière soient bien nettoyés. À cet effet, il est important de s'assurer que les feuilles mortes sont ramassées et les ponceaux exempts de toute obstruction, afin de faciliter l'écoulement d'eau au printemps.
Q : Qui contacter lorsque je vois un nid de poule?
R : Nous vous invitons également à nous signaler la présence de nids-de-poule sur le territoire. Toutefois, pour les rues appartenant au ministère des Transports telles que le rang Saint-Augustin ou la rue Desjardins (du rang Saint-Augustin jusqu'à la rue Saint-Charles-Borromée), vous devez communiquer directement avec eux en composant le 511.
Q : Est-ce que je dois entretenir mon chemin privé?
R : Les propriétaires de chemins privés doivent voir à l'entretien et au sablage de ceux-ci en tout temps, et ce pour votre sécurité. À cet effet, vous pouvez vous référer à l'article 1.1 du règlement 248 de la MRC de D'Autray.
Il est également à noter que les ordures et le recyclage ne seront pas ramassés sur les chemins qui ne seront pas praticables.
Q : Comment puis-je aider le service de déneigement?
R : Afin de faciliter le travail des entrepreneurs en déneigement, il est impératif de ne pas stationner son automobile de façon à nuire au ramassage de la neige. Il en va de même pour les bacs à ordures et de recyclage.
Aussi, veuillez prendre note qu'il est interdit de pousser la neige d'un terrain privé dans la rue sous peine d'un avis d'infraction en vertu du règlement de nuisances.
Q : Il y a des nids de poule sur la rue Desjardins; à qui dois-je m'adresser?
R : Si c'est la portion qui se situe entre la rue Saint-Charles-Borromée (bureau de poste) et la 21e avenue, vous devez composer le 511 car cette portion appartient au ministère des Transports. Si des nids de poule sont existants en dehors de cette zone, communiquez avec la municipalité.
Q : Peut-on faire des feux à ciel ouvert?
R : Cette question relève du service Sécurité publique et incendie de la MRC de D'Autray.
Visitez le site de la MRC pour la consigne en vigueur.
En savoir plus
Q : Est-ce qu'on peut faire des feux d'artifice sur le territoire de la municipalité?
R : Vous désirez faire un feu d'artifice en utilisant des pièces pyrotechniques? Consultez le site de la MRC pour en apprendre davantage.
En savoir plus
Q : Comment puis-je payer mon constat d'infraction de la cour municipale?
R : Il suffit de visiter le site de paiement en ligne de la MRC ici.
Q : Est-ce que j'ai besoin d'un permis ou un certificat d'autorisation pour effectuer des travaux sur ma propriété?
R : Pratiquement tous les travaux sur une propriété, surtout près d'un cours d'eau, demandent préalablement un permis. Il est fortement recommander de communiquer avec nous d'abord afin de connaitre la marche à suivre.
Pour en savoir plus ou pour remplir un formulaire de demande de permis, nous vous invitons à consulter notre page sur l'urbanisme.
En savoir plus
Q : Dois-je informer la municipalité lorsque les travaux sont terminés?
R : Il est important d'aviser l'inspecteur de la municipalité lorsque vos travaux sont terminés afin de pouvoir procéder à la fermeture du permis.
Q : Quand est-ce que je reçois mon compte de taxes et quelles sont les modalités de paiement?
R : Les comptes de taxes municipales sont envoyés en début d'année et sont payables en 4 versements (1er mars, 1er juin, 1er août et le 1er octobre).
Q : Quand puis-je remplir ma piscine?
R : Selon la règlementation, le remplissage des piscines est permis tous les jours entre minuit et 6 h.
Q : Quand puis-je installer mon abri d'auto?
R : Les abris d'auto temporaires, de type Tempo, sont permis du 1er octobre au 1er mai.
Q : Est-ce que je peux installer une tente-roulotte ou un véhicule récréatif sur ma propriété ?
R : Non. Selon notre règlement de zonage 192 à l'article 4.2.6, en aucun temps une roulotte ou véhicule récréatif, modifié ou non, ne pourra être installé, comme bâtiment principal ou bâtiment accessoire sur un terrain ou dans un établissement autre que celui prévu ;a cette fin et conforme à la règlementation en vigueur soient un terrain de camping ou un parc de roulottes et/ou véhicules récréatifs.
Q : Puis-je faire des travaux sur ma bande riveraine?
R : Il est interdit de faire de l'aménagement, construction, déboisement ou tonte de gazon dans un rayon de 10 à 15 mètres de la bande riveraine.
Pratiquement tous les travaux sur une propriété, surtout près d'un cours d'eau, demandent préalablement un permis. Nous vous conseillons de communiquer avec nous d'abord afin de connaitre la marche à suivre.
Pour en savoir plus, consultez la page urbanisme du site web.
Q : Comment fonctionne l'évaluation foncière de ma propriété?
R : Le service d'évaluation de la MRC de D'Autray dépose de nouveaux rôles d'évaluation foncière tous les trois ans, conformément à la Loi sur la fiscalité municipale.
Pour en connaitre davantage à ce sujet, consultez le site de la MRC.
Q : Puis-je demander une révision de l'évaluation foncière de ma propriété?
R : C'est le service d'évaluation foncière de la MRC qui s'occupe de cette question.
Vous êtes invité à consulter la page dédiée à ce sujet.
Q : À quels moments sont ramassés les poubelles, le recyclage et le compost?
R : Nous vous invitons à consulter le calendrier des collectes dans la page Environnement du site de la municipalité.
En savoir plus
Q : Que peut-on mettre dans notre bac de recyclage, de compost ou de poubelles?
R : Nous vous invitons à consulter la page dédiée aux collectes du site de la MRC.
En savoir plus
Q : Est-ce qu'il y a un programme pour soutenir les familles dans l'achat de couches lavables?
R : Oui, les informations se trouvent sur le site de la MRC ici.
En savoir plus
Q : Quelle est la règlementation par rapport aux fosses septiques?
R : Pour tout savoir à propos de votre fosse septique, nous vous invitons à consulter la page dédiée aux installations septiques ici.
En savoir plus
Q : Où puis-je déposer des matières qui ne sont pas ramassées lors des collectes telles que des gros matériaux de construction ou autres gros rebuts?
R : Peu importe la matière, visitez le site de la MRC pour trouver les écocentres ou autres informations pour les items suivants :
- Résidus domestiques dangereux (RDD)
- Matériau de construction
- Points de dépôts pour dons
- Électronique / informatique
- Pneus
Consultez la page ici
Q : Quelle journée les ordures sont-elles ramassées?
R : Le lundi, à chaque deux semaines. Pour le recyclage, c'est le mercredi.
En savoir plus
Q : Est-ce qu'il y a un endroit où je peux apporter mes restants de peinture ou tout autre produit?
R : Le lieu de dépôt des résidus domestiques dangereux (RDD) qui se trouvait au garage municipal est maintenant fermé.
Pour déposer vos RDD en toute sécurité, nous vous invitons à les apporter à l'écocentre. Voici les coordonnées :
RECYCLAGE FRÉDÉRICK MORIN
1760, rue Saint-Cléophas, Saint-Gabriel
450 835-1444
Q : Est-ce que la location à court terme est permise?
R : La location à court terme est permise selon certaines règles. Veuillez consulter le règlement de zonage 192-2023-5 et 192-2023-5-2.
Q : Pouvez-vous nous confirmer qu'il n'y a jamais eu de plainte et/ou d'avis de non-conformité des installations septiques.
R : La municipalité de Mandeville ne fournit plus de lettre d'information concernant les installations septiques. En lieu et place, nous pourrons acheminer les documents contenus aux dossiers de propriété. Toutefois, je vous rappelle que le partage de certaines informations telles que le numéro de téléphone et/ou le rapport de caractérisation sont soumis aux règles de confidentialité de la loi sur l'accès à l'information. Avant de partager ces informations confidentielles, il est nécessaire d'obtenir une autorisation écrite du propriétaire.
Q : Pour une propriété riveraine, quel est la distance à respecter pour la bande riveraine où aucune construction et aménagement n'est permise ?
R : Lorsque la pente de la bande riveraine est inférieure à 30% ou lorsque la pente est supérieure à 30% mais présente un talus de moins de 5m de hauteur, la distance de la bande riveraine à respecter est de 10m. Lorsque la pente est continue et supérieure à 30% ou lorsque la pente est supérieure à 30% et présente un talus de plus de 5m de hauteur, la distance de la bande riveraine à respecter est de 15m. Cependant, vous pouvez défricher une ouverture sur le cours d'eau d'un maximum de 5m de largeur par propriété afin d'avoir accès à celui-ci. Il est recommandé de créer une ouverture en diagonale avec le cours d'eau pour éviter l'érosion excessif. Vous pouvez aussi récolter la végétation dans la bande riveraine en cas de chablis, tornade ou autre sinistre en demandant un permis à la municipalité.
Q : Je désire construire une nouvelle résidence principale sur ma propriété. Quelles sont les étapes à suivre ?
R : Il faut d'abord savoir si votre terrain à les dimensions nécessaires pour permettre de construire une nouvelle résidence. Les dimensions sont de 4000m2 si votre lot se situe à moins de 100m d'un cours d'eau (les cours d'eau visés sont les lacs, la rivière Maskinongé et Matambin ainsi que la rivière Mastigouche et ses affluents principales) et de 3000 m2 pour tout autre terrain non desservi par l'aqueduc.
Pour les terrains desservis par l'aqueduc, à moins de 100m d'un cours d'eau visés, la dimension requise est de 2000 m2 et de 1500 m2 pour tout autre terrain desservi par l'aqueduc. De plus, votre terrain doit avoir un frontage sur une rue cadastrée. Le frontage nécessaire pour les lots non desservi par l'aqueduc sont de 50 m, 25 m pour les lots desservis par l'aqueduc et 30 m pour les lots riverains desservis par l'aqueduc. Cependant, si la rue où est situé le frontage de votre terrain a été construit avant le 13 avril 18983, vous pouvez diminuer le frontage de 25%. Le lot pour être construisible doit aussi avoir une profondeur moyenne minimale de 75 m si le lot est riverain, 60 m pour les lots non riverain non desservi par l'aqueduc ainsi que 50 m pour les lots desservi par l'aqueduc n'étant pas à moins de 100 m d'un cours d'eau visé.
Si toutes les conditions de dimension minimale du lot sont atteintes, vous devez demander un permis de nouvelle construction, d'installation septique et de puits (si vous n'êtes pas desservi par l'aqueduc) à la municipalité en fournissant les plans de construction, le plan de localisation avec les nouveaux bâtiments, l'installation sanitaire et le puits ainsi qu'un un test de sol pour l'installation septique.
Les formulaires de demande de permis sont accessibles en ligne sur le site de la municipalité sous l'onglet citoyen dans la section urbanisme. Le service d'urbanisme a un délai de 30 jours pour émettre ou non les permis.
Q : Quand ont lieu les séances du conseil municipal?
R : Le conseil tient habituellement ses séances le premier lundi de chaque mois à la Salle municipale, sauf en cas de jour férié, élections, etc. Les séances débutent, sauf avis contraire, à 19h30. S'il y a une consultation publique avant la séance, elle débute habituellement à 19h00.
Pour en savoir plus, consultez la section sur le conseil municipal.
Q : Où puis-je voir les décisions prises par le conseil municipal?
R : Après chaque séance, un procès-verbal ainsi que le vidéo de la séance sont déposés dans la section prévue sur la page Mairie du site web.
En savoir plus
Q : J'ai besoin d'aide pour mon entreprise, est-ce que la municipalité peut m'aider?
R : Vous êtes entrepreneurs et vous désirez obtenir du soutien? Contactez la municipalité ou consultez notre section dédiée au développement économique et durable.
Q : Je remarque que des entreprises et des hébergements sont affichés sur le site de la municipalité, puis-je afficher mon entreprise?
R : Toutes les entreprises de Mandeville qui en font la demande peuvent être affichées gratuitement, il ne s'agit en aucun cas d'une validation de la qualité ou de la sécurité des produits ou services qui sont offerts par ces entreprises. Il en va de la responsabilité de l'entreprise de vérifier si les informations sont à jour sur le présent site. Veuillez communiquer avec la municipalité pour toute information erronée.
Pour être affiché, il faut remplir le formulaire ici.
Q : Quand est distribué le calendrier de la MRC
R : Il est normalement disponible vers la mi-décembre aux bureaux de la municipalité.
Q : Est-ce que la municipalité offre un service de transport en commun?
R : C'est la MRC de D'Autray qui est mandaté pour offrir un service de transport qui comprend le transport collectif (autobus régionaux, taxibus) et adapté du territoire. Quelques stationnements incitatifs sont également à la disposition de la population.
Pour en savoir plus, consultez le site de la MRC ou les pages dédiées au transport adapté et au taxibus.
Q : Où puis-je trouver les informations à propos de la cour municipale?
R : C'est à la MRC de D'Autray qu'est confiée la gestion de la cour municipale qui est une cour de première instance ayant juridiction sur tout le territoire de la MRC.
Pour en savoir plus
Q : Quand aurons-nous accès à Internet haute vitesse?
R : C'est la MRC de D'Autray qui a obtenu une subvention des gouvernements du Canada et du Québec dans le but de déployer une infrastructure de fibre optique sur son territoire améliorant l'accessibilité au réseau Internet.
Visitez le site d'Autray Branché pour en apprendre davantage sur le déploiement.
Q : Je cherche un organisme communautaire, où puis-je le trouver?
R : Nous vous invitons à consulter notre bottin en ligne.
Q : J'aimerais être informé à propos des activités des organismes communautaires, où puis-je recevoir cette information?
R : La municipalité publie les nouvelles de la communauté deux fois par mois, les 1er et 15 de chaque mois ou la journée suivant les journées fériées ou de la fin de semaine.
Si vous désirez afficher votre annonce dans les nouvelles communautaires de Mandeville, il suffit d'envoyer les informations par courriel à la municipalité.
Vous trouverez les dernières publications ici.
Q : Nous sommes un organisme communautaire. Comment pouvons-nous nous inscrire ou modifier les informations sur le site de la Municipalité?
R : Si vous désirez afficher votre organisation dans le bottin communautaire de Mandeville, il suffit d'envoyer les informations par courriel à la municipalité.
Il en va de la responsabilité des visiteurs du site web de vérifier si des mises à jour ont eu lieu depuis la mise en ligne des informations dans ce site. De plus, selon la situation sanitaire, certaines informations peuvent être temporairement différentes en respect des mesures de la Santé publique.