Un projet est admissible lorsqu'il est soumis à la Municipalité à l'aide du formulaire prévu à cet effet avant la fin de la période de dépôt des projets. Le budget de 10 000 $ représente une dépense de 10 000 $ ou moins par projet. Il doit répondre à un besoin collectif et servir l'intérêt public. Il doit respecter la juridiction municipale, être conforme aux lois, de même qu'aux règlements et politiques municipales. Se réaliser sur un terrain ou un bâtiment appartenant à la municipalité ou sur un terrain/espace grand public.

Calendrier 2024 :

Appel de projets citoyens 2024

Étape 1 : 14 février 2024 - Lancement de l'édition no 3
Étape 2 : 1er mars au 20 juin - Période de soumission des projets
Étape 3 : 21 juin au 11 octobre - Analyse de faisabilité et bonification des projets par les promoteurs
Étape 5 : Séance de novembre - Annonce des projets retenus
Étape 7 : Séance de décembre - Annonce du ou des gagnants

Voici les critères à respecter afin que votre projet soit admissible :

- Résident de Mandeville
- Répond à un besoin de la communauté
- Sert l'intérêt public
- Représente une dépense en lien avec les priorités de la Municipalité;
- Respecte les lois régissant les municipalités ainsi que les règlements, politiques ou plans d'action;
- Le projet déposé doit être tangible et avoir une durée de vie d'au moins trois ans
- N'entraîne pas de frais récurrents annuels
- Se réalise sur un terrain ou un bâtiment appartenant à la municipalité ou un espace public
- Exclut tout élément de nature discriminatoire et diffamatoire ou de nature religieuse;
- N'inclus pas de dépenses engagées avant la date de dépôt annoncée;
- Respecte le budget accordé
- Doit céder les droits d’auteurs si applicables
- Ne nécessite pas l'accord d'un tiers pour sa réalisation (droit de passage, cession d'un droit, etc.);
- N'interfère pas dans les projets déjà en cours sur le territoire de la municipalité;
- N'est pas être déjà en cours de réalisation.

Des projets sont déposés par des promoteurs à partir du 1er mars jusqu’au 20 juin. Par la suite, les projets répondant aux critères sont soumis à une évaluation d’admissibilité. Certains promoteurs pourraient être appelés à venir à une rencontre de bonification pour leur projet. Le ou les projets gagnants sont adoptés par le conseil municipal à la séance de décembre, puis, ils devront être réalisés l’année suivante en respectant la date limite pour l’exécution des travaux. Voir échéancier complet de la démarche.

Le montant prévu pour le budget participatif est de 10 000$ maximum.

Une immobilisation peut être une infrastructure ou un équipement ayant une durée de vie utile de plus de trois ans.

Le conseil municipal est l'instance qui détermine les priorités et sa planification stratégique. Ainsi, il adopte une résolution pour la réalisation du ou des projets gagnants, puisque le montant provient du budget et que les projets sont réalisés sur le territoire de la municipalité.

Veuillez communiquer avec la responsable du développement économique et durable, Mme Isabelle Beaudoin par courriel à l’adresse suivante : dem@mandeville.ca ou par téléphone au 450-835-2055 poste 4714. Vous pouvez également consulter notre Foire aux questions sur le sujet.

Tous les citoyens de Mandeville ou OBNL, sur présentation d'une preuve de résidence, à l'exception des employés de la Municipalité de Mandeville, des membres du conseil municipal, peuvent soumettre des projets d'équipements, d'immobilisations ou d'événements.

Si vous déposez votre projet via notre site web, vous recevrez un accusé de réception par courriel. Si vous venez déposer votre projet sur le formulaire papier à la mairie, la date de réception du formulaire sera étampée sur votre copie. Nous pourrons vous remettre une photocopie si vous le souhaitez.

Si mon projet est refusé, vais-je savoir pour quelles raisons ? Les projets qui ne sont pas recevables sont ceux qui ne respectent pas les critères d’admissibilité. Nous n’envoyons aucune correspondance pour vous informer que votre projet ne respecte pas les conditions; il est de votre responsabilité de vous assurer que votre projet est admissible.