Confidentialité
Municipalité Mandeville


 

Le site Internet de la Municipalité de Mandeville gère l'utilisation des renseignements personnels conformément aux normes édictées par la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (L.C. 2000, c. 5) et la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q., c. A-2.1).

Règle générale, le site Internet de la Municipalité de Mandeville ne recueille pas de renseignements personnels sur les internautes. La navigation sur le site se fait de façon tout à fait anonyme.

Cependant, dans certains cas, la Municipalité peut demander à un internaute de lui fournir des renseignements personnels, comme son nom, son adresse et son adresse de courrier électronique lorsqu'ils sont nécessaires dans les cas ci-après énumérés. L'internaute peut refuser de se plier à cette demande, auquel cas, l'internaute ne pourra réaliser la transaction recherchée ou bénéficier de l'accès requis. En aucun cas, votre adresse de courrier électronique ne peut être enregistrée sans que vous nous l'ayez expressément communiquée.



 
Les cas où la Municipalité recueille des renseignements personnels

1) Correspondance avec la Municipalité
Un internaute peut s'adresser par courriel à la Municipalité de Mandeville pour toute demande d'information concernant les services de la Municipalité. Pour être en mesure de répondre à la demande ainsi acheminée, nous demandons à l'internaute de nous fournir à tout le moins son adresse de courrier électronique. Il demeure à la discrétion de l'internaute de nous fournir ou non ses nom, adresse, et numéro de téléphone.

2) Sondages
Il nous arrive de mener des sondages en ligne. Vous êtes libre de répondre ou non à ces sondages, qui visent, essentiellement, à améliorer la prestation des services offerts par la Municipalité. Les sondages menés sur notre site Internet ne colligent pas des informations qui permettraient de vous identifier, mais uniquement des données qui permettent à l'internaute de conserver l'anonymat (par exemple, l'âge et le code postal).



 
Limite des responsabilités

La Municipalité de Mandeville ne fait aucune déclaration concernant tout autre site Internet auquel vous pourriez avoir accès à partir de son site. Il est expressément rappelé que la Municipalité de Mandeville est tout à fait indépendante de ces sites et n'a aucun contrôle quant à leur contenu. De plus, un lien vers un tel site ne signifie pas que la Municipalité de Mandeville assume une quelconque responsabilité quant à son contenu ou à l'usage qui peut en être fait.

Il vous incombe de prendre les précautions nécessaires pour vous assurer que le site que vous sélectionnez pour votre usage n'est pas infesté de virus, de vers, de chevaux de Troie ou autres parasites de nature destructive.

En aucun cas, la municipalité de mandeville ne sera tenue responsable des dommages directs, indirects ou spéciaux résultant de l'usage de ce site internet ou d'autres sites qui lui sont liés, y compris la perte de profits, l'interruption de vos activité commerciales, ou toute perte de programmes ou de données dans votre système de traitement de l'information ou autre, même si la municipalité de mandeville a été informée de la possibilité de tels dommages.