Urbanisme

Nouvelles


Un rappel

Le 8 août dernier, le conseil municipal a décidé, par le biais du règlement 195- 2016, d'abolir les frais pour l'émission des permis et certificats d'autorisation. Par cette mesure, le conseil souhaite inciter les citoyens à obtenir les autorisations nécessaires lors de travaux et à réduire le fardeau fiscal de ceux-ci.

Cependant, cette mesure ne touche pas aux frais associés aux demandes de dérogation mineures.

Si vous souhaitez avoir plus de détails concernant les règlements, l'environnement ou l'urbanisme, n'hésitez pas à communiquer avec moi au 450 835-2055, poste 4702.


Frais pour l'émission des permis

Le 8 août dernier, le conseil municipal a décidé, par le biais du règlement 195-2016, de ne plus imposer de frais pour l'émission des permis et certificats d'autorisation. Par cette mesure, le conseil souhaite inciter les citoyens à obtenir les autorisations nécessaires lorsqu'ils effectuent des travaux et alléger le fardeau fiscal de ceux-ci. Cependant, cette mesure ne touche pas les frais associés aux demandes de dérogations mineures.


Crédit d'impôt RénoVert

Lors du dépôt du dernier bud- get, le gouvernement provincial a accordé un nouveau crédit d'impôt pour les rénovations résidentielles. Ce crédit d'impôt est valable pour les années d'imposition 2016 et 2017 et vise les travaux de rénovation résidentielle écoresponsable effectués par un entrepreneur qualifié. Il s'applique aux maisons individuelles, aux maisons mobiles fixes, aux logements locatifs et aux chalets. Le crédit permet le remboursement de 20 % des frais jusqu'à un maximum de 10 000 $. Pour plus de détails, je vous invite à visiter le site Internet de Revenu Québec à l'adresse suivante : http:// www.revenuquebec.ca/fr/citoy- en/credits/renovert/default.aspx


Rappels

Abris temporaires d'automobiles

Les abris d'auto temporaires sont autorisés à partir du 1er octobre.

Permis

Permis et certificats d'autorisation

Il est obligatoire pour chaque citoyen de se procurer un permis ou certificat d'autorisation avant d'entreprendre des travaux ou activités suivantes :




Coûts des différents permis et certificats d'autorisation

Prix sujet à changements


  • Construction neuve, incluant roulotte et maison mobile
  • Agrandissement de bâtiment principal
  • Bâtiment accessoire
  • Rénovation
  • Démolition
  • Déplacement d'un bâtiment principal
  • Déplacement d'un bâtiment accessoire
  • Changement d'usage
  • Ouvrages et travaux en bordure des rives
  • Installations sanitaires
  • Lotissement - morcellement honoraire de base
  • Honoraires additionnels, par lot

Règlements

Il existe des normes réglementaires concernant l'installation de clôtures, murs ou haies, de foyers extérieurs, de cordes à linge, de pompes thermiques, d'antennes, etc.

Avant d'entreprendre des travaux de quelque nature que ce soit, informez-vous.

Voici les principaux règlements d'urbanisme de la municipalité.




Comité consultatif d'urbanisme

La municipalité de Mandeville possède un comité consultatif d'urbanisme (CCU) qui est formé de 4 membres, 3 citoyens et 1 conseiller.

Ce comité fait des recommandations au conseil municipal concernant les demandes de dérogation mineure, les plans d'implantation et d'intégration architecturale, les plans d'aménagement d'ensemble et certaines demandes de modification au règlement de zonage.

N'ayant aucun pouvoir décisionnel, le comité consultatif d'urbanisme joue un rôle d'aviseur auprès du conseil municipal pour toute question touchant l'urbanisme.


Si vous avez des questions, communiquez avec la personne-ressource à la municipalité.
M. Érick Dupuis
Inspecteur en urbanisme et environnement

Lundi au vendredi
de 8h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h00
Tél. : 450 835-2055 poste 4702.